Conditions d'utilisation

  1. 1. Introduction

    Bienvenue sur NextDocs ! Ces Conditions d'utilisation ("Conditions") régissent votre accès et votre utilisation de notre site web, de nos services et de nos applications (collectivement, les "Services"). En accédant à tout ou partie des Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas l'intégralité des Conditions, vous n'êtes pas autorisé à accéder aux Services.

  2. 2. Admissibilité et enregistrement du compte

    Pour utiliser NextDocs, vous devez avoir au moins 16 ans ou l'âge de la majorité légale dans votre juridiction (selon la valeur la plus élevée). En créant un compte, vous déclarez et garantissez que les informations fournies sont véridiques et exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

  3. 3. Utilisation des Services

    Sous réserve de ces Conditions, NextDocs vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Services et les utiliser à des fins personnelles ou internes à votre entreprise. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas : (1) interférer avec ou perturber l'intégrité ou les performances des Services ; (2) tenter d'obtenir un accès non autorisé aux Services ou aux systèmes ou réseaux qui y sont liés ; (3) utiliser des moyens automatisés pour extraire ou collecter des informations depuis les Services sans notre autorisation écrite expresse ; ou (4) participer à des activités qui enfreignent toute loi ou réglementation applicable.

  4. 4. Contenu utilisateur et utilisation des données

    Lorsque vous téléversez, créez ou partagez des documents, informations ou autres contenus ("Contenu utilisateur") via NextDocs, vous conservez tous les droits sur ce contenu et en êtes seul responsable. En fournissant du Contenu utilisateur via les Services, vous accordez à NextDocs une licence mondiale, non exclusive et gratuite de redevance pour utiliser, héberger, stocker, reproduire, modifier et afficher votre Contenu utilisateur uniquement afin d'exploiter, de maintenir et d'améliorer les Services. Cela peut inclure l'utilisation de vos données — y compris le texte, les instructions de formatage et d'autres entrées — dans le but d'affiner et d'entraîner nos modèles d'IA. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous prenons des mesures pour anonymiser ou supprimer les informations permettant d'identifier une personne à partir de ces données. Nous ne vendons ni ne concédons sous licence vos données à des tiers pour leur propre marketing direct ou autres finalités commerciales.

  5. 5. Propriété intellectuelle

    L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des caractéristiques des Services (à l'exclusion de votre Contenu utilisateur), y compris, sans s'y limiter, les logiciels, textes, graphiques, logos, icônes, images et extraits audio, est la propriété exclusive de NextDocs ou de ses concédants et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf dans la mesure expressément autorisée par ces Conditions, vous ne pouvez pas copier, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre le moindre matériel présent sur nos Services sans notre consentement écrit préalable.

  6. 6. Abonnements payants

    Certaines fonctionnalités de NextDocs peuvent être payantes ou nécessiter un abonnement. Si vous choisissez d'utiliser des fonctionnalités payantes, vous acceptez les tarifs et le calendrier de paiement affichés sur les Services. Tous les frais sont non remboursables sauf si la loi l'exige. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment ; toutefois, nous vous informerons raisonnablement à l'avance de tout changement de tarif.

  7. 7. Remboursements et garantie satisfait ou remboursé

    Nous offrons une garantie de remboursement de 30 jours sur les abonnements éligibles. Les remboursements ne s'appliquent qu'à la portion non utilisée de votre abonnement prépayé ou de vos crédits. Si vous avez consommé la totalité ou une grande partie de votre utilisation prépayée (par ex., crédits IA ou quotas d'exportation), la portion consommée n'est pas remboursable. Tout remboursement, le cas échéant, sera calculé au prorata en fonction du solde restant non utilisé au moment de la demande. Les taxes, frais et prélèvements tiers peuvent être non remboursables lorsque la loi l'exige. Pour demander un remboursement, contactez hello@nextdocs.io dans les 30 jours suivant l'achat. Nous pouvons refuser ou accorder un remboursement partiel s'il existe des éléments laissant présumer un abus (par exemple, l'utilisation intensive du service suivie d'une demande de remboursement à la fin de la période).

  8. 8. Résiliation

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier ou de suspendre votre compte et l'accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit, y compris en cas de violation des présentes Conditions. En cas de résiliation, vous devez cesser toute utilisation des Services. Toute disposition des présentes Conditions qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation restera en vigueur, y compris, sans s'y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

  9. 9. Aucune garantie

    Votre utilisation des Services se fait à vos propres risques. Les Services sont fournis "EN L'ÉTAT" et "SELON DISPONIBILITÉ", sans garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-violation et de déroulement des prestations. NextDocs ne garantit pas que les Services seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur ; ni n'assure l'exactitude ou la fiabilité de toute information obtenue via les Services.

  10. 10. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi applicable, NextDocs, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires de services ou concédants ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d'utilisation, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, découlant de ou liés à votre utilisation ou incapacité à utiliser les Services. En aucun cas la responsabilité totale de NextDocs pour toutes réclamations liées aux Services n'excédera le montant le plus élevé entre le montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation et cent dollars (100 $).

  11. 11. Indemnisation

    Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité NextDocs, ses affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, coût et dépense (y compris les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou étant de quelque manière liés à : (1) votre accès aux Services ou votre utilisation de ceux-ci ; (2) votre violation de l'une quelconque des présentes Conditions ; ou (3) votre Contenu utilisateur.

  12. 12. Droit applicable et résolution des litiges

    Les présentes Conditions et tout différend découlant de ou lié à celles-ci sont régis et interprétés conformément aux lois de la juridiction où NextDocs a son siège social, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Toute action en justice ou procédure découlant de ou liée aux présentes Conditions devra être intentée exclusivement devant les tribunaux situés dans cette juridiction, et vous consentez par les présentes à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux.

  13. 13. Modifications des présentes Conditions

    NextDocs peut réviser ou mettre à jour ces Conditions à tout moment. Si nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons par e-mail (si vous en avez fourni un) ou en affichant de manière bien visible un avis sur notre plateforme. En continuant à utiliser les Services après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées.

  14. 14. Nous contacter

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à hello@nextdocs.io. Nous apprécions vos retours et ferons de notre mieux pour répondre dans les meilleurs délais.